Société : JABEUR DIGITAL SOLUTIONS
Les présentes Conditions Générales de Service et de Vente (CGSV) régissent les relations
contractuelles entre la société JABEUR DIGITAL SOLUTIONS et ses clients dans le cadre de la
fourniture de prestations de consulting, de formation, de marketing digital, de
développement web et de services connexes.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Raison sociale : JABEUR DIGITAL SOLUTIONS
Forme juridique : Consultant
Adresse : Bureau 1.2 centre chebil, av. farhat hached, Sidi rezig, Mégrine 2033
Email : hello@mohamedjabeur.com
Téléphone : +216 26718559
Matricule fiscal : 1874674EAM000
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGSV définissent les conditions dans lesquelles JABEUR DIGITAL SOLUTIONS
fournit ses services et encaisse les paiements via des liens de paiement en ligne, notamment
via la solution Flouci.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande ou paiement effectué implique l’acceptation pleine et entière des
présentes conditions.
ARTICLE 4 – SERVICES PROPOSÉS
Les services comprennent notamment :
- Consulting stratégique et digital
- Marketing digital et publicité en ligne
- Formation professionnelle
- Développement web et WordPress
- Audit et accompagnement
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont exprimés en dinars tunisiens (TND). Ils sont communiqués via devis, offre
écrite ou lien de paiement.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue via :
- Lien de paiement Flouci
- Virement bancaire
- Autres moyens convenus
ARTICLE 7 – DÉLAIS ET EXÉCUTION
La prestation démarre après confirmation du paiement et réception de tous les éléments
nécessaires.
ARTICLE 8 – OBLIGATION DE MOYENS
JABEUR DIGITAL SOLUTIONS est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.
ARTICLE 9 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Toute annulation après démarrage de la prestation ne donne lieu à aucun remboursement.
En cas d’annulation avant démarrage, un remboursement partiel peut être envisagé selon
les frais engagés.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les livrables restent la propriété intellectuelle de JABEUR DIGITAL SOLUTIONS sauf
mention contraire.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément à la législation tunisienne en vigueur.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. Tout litige relève des tribunaux
tunisiens compétents.